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La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)  de l’OHADA est une juridiction techniquement outillée et suffisamment indépendante en charge du contentieux du droit des affaires. Malheureusement la CCJA reste peu connue dans les pays  membres de l’OHADA y compris la Côte d’Ivoire. La rencontre du président de la CCJA et ses plus proches collaborateurs avec les journalistes a consisté à faire la lumière sur la saisine et les recours de la CCJA. Lire la suite…

 

L’invité  de la tribune de l’économie de la télévision Business 24 du jeudi 08 août 2019 était le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage  (CCJA) de l’OHADA. Le président  César Apollinaire Ondo Mve s’est prononcé sur  la saisine et les recours de la CCJA. S’exprimant les contentieux  du droit des affaires, le César Apollinaire Ondo Mve a  précisé que les missions de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)  sont d’ordre consultatif, réglementaire des conflits mais en cassation, d’arbitrage. Toutefois, il a tenu à  préciser que la cour  n’est pas un arbitre mais héberge un centre d’arbitrage. Sur la question de l’arbitrage  de  la CCJA,  le secrétaire général de la cour, Aka Narcisse a levé l’équivoque en disant que la saisine par la CCJA  ne peut se faire que si cela est contenu dans le contrat   qui lie les deux parties en conflits. Ensuite,  que les décisions de la cour sont valables et exécutoire  dans les dix-sept pays membres de l’OHADA.  Pour ce qui est des litiges, le greffier  de la cour, Me Edmond Aka,  a rappelé aux journalistes que  la saisine de la CCJA se fait par le biais d’un avocat. La plainte est recevable si le plaignant s’acquitte d’une somme de 150.000 F. « A observer l’engouement avec lequel la CCJA est saisie par les avocats, le taux du contentieux  a explosé depuis un certain temps. Cela  témoignage  que les justiciable commencent à prendre de plus en plus connaissance de l’existence  de la Cour  commune de justice  et d’arbitrage  de l’OHADA. Ce n’est pas encore suffisant. Nous pensons qu’on peut aller loin parce que nous avons une idée du volume  du contentieux dans nos états. Pour le moment, ce que nous recevons comme contentieux est encore infirme  pour s’en contenter », a affirmé le président de la CCJA. Il a aussi précisé qu’au terme de la décision de justice, la chambre de la CCJA délivre non pas la grosse mais une copie exécutoire. S’agissant des relations entre la CCJA et les juridictions nationales, le président  César Apollinaire Ondo Mve précise qu’il n’y a pas de conflit de compétence.  « La CCJA se comporte comme le juge national de chacun des états membres. Elle est une juridiction techniquement outillée et suffisamment indépendante. Au point où elle juge 300 à 400 décisions du contentieux du droit des affaires OHADA  par an. Nos décisions sont des décisions de cassation assortie de révocation », a-t-il indiqué aux journalistes. Créée en avril 1997, la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA a une  double fonction. Laquelle (fonction) fait d’elle  une institution  originale  et atypique , susceptible  de rassurer  les milieux  d’affaires soucieux  de soustraire  le règlement  de leurs  différends à la justice  étatique. C’est aussi une institution  juridictionnelle  intervenant  dans la phase  post arbitrale. Au terme des échanges avec les journalistes présents à « A vous de convaincre »,une émission de Business 24,  chaque journaliste a reçu du président et de ses collaborateurs,  un guide de l’arbitrage de la CCJA-OHADA ; un manuel  des textes usuels  en matière contentieuse et consultative et un recueil  de jurisprudence (N° 26/Juillet-Décembre 2016).

San Aubin  

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